Conditions générales de vente

1. OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de NEEMA PARIS et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de vêtements et accessoires proposés sur le site.

NEEMA PARIS propose notamment des articles de prêt-à-porter, des chemises, des ensembles et des pièces de tailoring.

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.

Les photographies, couleurs et visuels présentés sur le site sont non contractuels. De légères différences peuvent notamment apparaître en fonction de l’écran utilisé ou des caractéristiques naturelles des matières et tissus.

2. PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation d’une commande, NEEMA PARIS en informera le client dans les meilleurs délais.

Le client pourra alors, selon les possibilités proposées par NEEMA PARIS :

• être remboursé de la somme correspondant au produit indisponible ;
• accepter un délai supplémentaire de livraison lorsque cela est possible ;
• ou accepter une solution alternative proposée par NEEMA PARIS.

NEEMA PARIS se réserve le droit de retirer un produit du site à tout moment.

3. COMMANDES

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier le contenu de son panier, modifier les quantités, supprimer un produit ou corriger ses informations.

La validation de la commande implique :

• la reconnaissance de l’obligation de paiement ;
• l’acceptation des présentes CGV ;
• la confirmation des informations renseignées par le client.

Une confirmation de commande est ensuite adressée au client par e-mail.

NEEMA PARIS se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, d’informations erronées ou de problème de paiement.

4. PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande. Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.

NEEMA PARIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés au prix affiché au moment de la validation de la commande.

5. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement est exigible au moment de la commande. Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site au moment de la commande. Le paiement est sécurisé par les prestataires de paiement proposés par NEEMA PARIS. La commande ne sera considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement. En cas de paiement refusé ou de transaction non aboutie, la commande pourra être automatiquement annulée.

6. LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais et frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif lorsqu’ils ne sont pas expressément indiqués comme fermes. NEEMA PARIS ne saurait être tenue responsable d’un retard résultant d’un événement indépendant de sa volonté ou d’un cas de force majeure..

En cas de retard important, le client dispose des droits prévus par la législation française applicable.

Le client est invité à vérifier l’état du colis lors de sa réception et à signaler rapidement toute anomalie au transporteur et à NEEMA PARIS.

7. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la réglementation française applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.  Pour exercer ce droit, le client doit informer NEEMA PARIS de sa décision de se rétracter par une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté.

Le produit doit être retourné dans les conditions précisées par NEEMA PARIS dans sa politique de retour.

Le remboursement intervient conformément aux dispositions légales applicables. En matière de vente de biens, le professionnel peut notamment attendre la récupération du produit ou la preuve de son expédition avant d’effectuer le remboursement. 

Le remboursement comprend les sommes versées pour le produit ainsi que, le cas échéant, les frais de livraison standard. Les frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison plus coûteux ne sont pas nécessairement remboursables.

Produits personnalisés ou confectionnés sur demande

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. 

Ainsi, lorsqu’un produit NEEMA PARIS est spécifiquement confectionné, modifié ou personnalisé à la demande du client, il ne pourra pas être retourné au titre du droit légal de rétractation, sauf défaut de conformité ou autre garantie légale applicable.

Cette exception doit être clairement indiquée au client avant la validation de sa commande.

8. CONDITIONS DE RETOUR

Lorsqu’un retour est accepté, le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente, lorsque cela est compatible avec le droit de rétractation. Le produit ne doit pas avoir été porté au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Les produits doivent notamment être retournés avec leurs accessoires éventuels, étiquettes et éléments permettant leur identification.  Le client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

9. RESPONSABILITÉ

NEEMA PARIS s’engage à fournir des produits conformes à leur description et aux dispositions légales applicables.NEEMA PARIS ne pourra toutefois être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’un entretien non conforme aux recommandations, d’une usure normale ou d’un événement indépendant de sa volonté. La responsabilité de NEEMA PARIS ne saurait en aucun cas avoir pour effet de priver le consommateur de ses droits légaux.

10. ENTRETIEN DES PRODUITS

Les recommandations d’entretien figurant sur les étiquettes des produits doivent être respectées.

NEEMA PARIS ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’un entretien inadapté, notamment d’un lavage, séchage, repassage ou traitement non conforme aux instructions indiquées sur le produit